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      >  Conditions Générales de Ventes

    Nos Conditions Générales de Vente 

    PRÉAMBULE

    « BAYARD AFRIQUE » désigne la société BAYARD AFRIQUE, Société par Action Simplifiées (SAS) au capital de 5 000 000 F.CFA situé à Abidjan, Cocody Riviera 3, immatriculée au Registre du Commerce sous le n° CI-ABJ-2017-B-14399.

    « Site » désigne le site de la Boutique hébergé à l’adresse suivante : www.bayard-afriqe.com/jeunesse, il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par BAYARD AFRIQUE. Le Site permet à BAYARD AFRIQUE de proposer des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site ;

    « Vous » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ;

    « Produit » désigne tout produit quel qu’il soit (hors Offres Numériques) objet de votre Commande, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s). Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas.

    « Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) effectué par vos soins sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;

    « Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle vous pouvez commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte Client Bayard unique par Client et pour toute la Boutique ;

    « Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées.

     « Mon compte » : désigne la rubrique de la Boutique, accessible uniquement après identification, depuis laquelle vous pourrez gérer vos informations personnelles, vos Commandes, vos abonnements.

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») régissent toute transaction effectuée sur le Site entre BAYARD AFRIQUE et vous, les deux Parties les acceptant sans réserve.

    Il est précisé que les Produits et Services sont destinés à votre utilisation personnelle. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.

    Vous déclarez enfin être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

    ARTICLE 1 – OBJET

    Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

    Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, vous êtes invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification, votre Commande reste régie par celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de la Commande.


    ARTICLE 2 – PRIX

    2.1 Tarif(s) applicable(s)

    BAYARD AFRIQUE propose de nombreuses offres, toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre choisie conformément aux dispositions de Loi n°2016‐412 du 15 juin 2016 du Code de la consommation en côte-d’Ivoire.

    Les tarifs sont indiqués en Francs CFA toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, le cas échéant.

    Le prix du livre physique et les frais de ports consécutifs à sa livraison sont établis dans le respect de la loi N° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques et de la loi Loi N° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel. 

    Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.

    Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email.

    2.2 Modification de prix

    BAYARD AFRIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de BAYARD AFRIQUE jusqu’au complet paiement de leur prix, à l’exception des numéros servis au titre de l’abonnement au(x) magazine(s).

    BAYARD AFRIQUE se réserve la faculté d’augmenter le prix des abonnements sous conditions d’une notification préalable dans un délais de D’un (1) mois.


    ARTICLE 3 – COMMANDE

    3.1 Vérification de votre Commande avant paiement 

    A tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Mon Panier ». Vous pourrez ensuite finaliser votre sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Valider les destinataires et procéder au paiement ».

    Vous devrez vous identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé.

    Vous êtes informé et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité.

    Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant :

    • L’identité du fournisseur et ses coordonnées ;

    • Les caractéristiques essentielles du Produit commandé ;
    • Les modalités de livraison ;
    • Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement ;
    • Les coordonnées du service clientèle ;
    • Les informations relatives au service après-vente ;
    • Les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur ;
    • Les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation lorsque le droit existe et notamment, le fait qu’en cas de rétractation,
    • le cas échéant, si une obligation de retour des Produits est prévue, que les frais de renvoi seront à votre charge et le montant desdits frais si le Produit ne peut être, en raison de sa nature, renvoyé par la Poste ;
    • Les informations relatives aux coordonnées de BAYARD AFRIQUE (adresse électronique, adresse postale, le cas échéant), le coût de la communication ;

    3.2 Passation de votre commande

    Loi n°2016‐412 du 15 juin 2016 du Code de la consommation en côte-d’Ivoire, vous serez alors invité à reconnaitre que la passation de la commande oblige à son paiement.

    La passation d’une Commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique. A défaut, vous ne pourrez pas passer de Commande.

    Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

    Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’une Confirmation de Commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées.

    3.3 Indisponibilité des Produits, erreurs

    Lors de la réception de la Commande, BAYARD AFRIQUE se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix.

    • Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés dans les entrepôts de BAYARD AFRIQUE, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de BAYARD AFRIQUE.– En cas d’indisponibilité de Produit après passation de la Commande, BAYARD AFRIQUE vous en informera dans les meilleurs délais. Vous pourrez demander l’annulation ou l’échange de votre Commande.

    – Si le Produit proposé en échange ne vous convenait pas, BAYARD AFRIQUE annulera de la Commande le Produit indisponible, et vous remboursera toutes les sommes versées en paiement dudit Produits, y compris le surplus de frais de livraison payé par vos soins, le cas échéant.

     3.4 Confirmation et preuve de votre commande

    Lorsque la Commande est acceptée, BAYARD AFRIQUE vous adresse une confirmation de Commande par courriel.


    ARTICLE 4 –PAIEMENT

    Le règlement s’effectue par :
    – Carte bancaire via CinetPay: BAYARD AFRIQUE utilise le service de paiement sécurisé CinetPay, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

    Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard), vous renseignerez votre numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à la validation de la Commande.

    BAYARD AFRIQUE se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.


    ARTICLE 5 – LIVRAISON

    Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre Commande. Vous vous engagez à réceptionner les Produits commandés.

    En cas de Commande d’un magazine vous recevrez, dans un délai de 48h maximum à compter de la Commande, un email de confirmation de cette dernière précisant la date de parution du premier numéro à servir.

    S’agissant de la Commande d’un Produit autre qu’un abonnement, la date limite de livraison sera indiquée dans la fiche récapitulative du panier disponible avant le paiement.

    Vous assumez le risque du transport. En cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, vous disposerez d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l’adresse suivante : BAYARD AFRIQUE (Edition – Presse – Numérique )- Abidjan Cocody Riviera 3 – 08 BP 2469 Abidjan 08

     

    Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de la Côte-D’Ivoire est soumise à un délai de livraison maximum de 7 jours. Elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. BAYARD AFRIQUE n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables ; il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


    ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

    Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

    Les données bancaires que vous nous communiquez, et cryptées sur votre propre terminal ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par BAYARD AFRIQUE. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.

    Pour la sécurité des transactions, BAYARD AFRIQUE a en effet choisi de confier ces tâches de collecte et de conservation éventuelle de données à un prestataire, CinetPay et sa solution de paiement en ligne, prestataire en matière de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires des porteurs de cartes.

    A tout moment, vous pouvez vérifier si vous vous trouvez sur une page sécurisée en observant deux indicateurs :

    • Un petit cadenas sur la barre d’état au bas de l’écran ;
    • Le http:// de l’adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).

    Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si votre navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.

    ARTICLE  8  –- SERVICE CLIENTÈLE – RECLAMATION- MEDIATION

    8.1 Contacter notre Service Commercial

    Le service client de BAYARD AFRIQUE est à votre disposition.

    BAYARD AFRIQUE (Edition-Presse-Numérique)

    Abidjan Cocody Riviera 3 – 08 BP 2469 Abidjan 08

    25 22 02 11 11

     

    ARTICLE 9 – RETOUR DES PRODUITS

    Tout Produit devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine.

    Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

    Néanmoins, vous ne serez responsable qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

    Le remboursement sera effectué par BAYARD AFRIQUE suivant le monde de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour l’utilisation d’un autre mode de paiement sans frais. 

    Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison vous seront remboursés (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous auriez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison proposé par BAYARD AFRIQUE).


    ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

    Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation ivoirienne en vigueur. La responsabilité de BAYARD afrique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services que vous envisagez de commander.

    Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BAYARD AFRIQUE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

    Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de BAYARD AFRIQUE. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de Services.

    BAYARD AFRIQUE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de BAYARD AFRIQUE sera limitée au montant de votre Commande.

    BAYARD AFRIQUE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.

    Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. BAYARD AFRIQUE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


    ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi ivoirienne. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents. 

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